La réduction d'impôts de Malraux

La réduction d'impôt prévue par la loi Malraux concerne un investissement dans un programme de rénovation d'immeubles éligibles à Malraux, c’est-à-dire situés dans le périmètre des sites du patrimoine notoire des villes françaises (y compris les enregistré, AVAP et ZPPAUP). ).

Le mécanisme de la loi Malraux de défiscalisation a fait l'objet d'une révision majeure en 2019, passant d'un système de déduction pour travail effectué du revenu imposable à un système de réduction d'impôt en même temps. Au début de 2013, la loi de Malraux avait également un grand élan pour être complètement exclue de la limite des échappatoires fiscales. Par conséquent, il est actuellement le seul système du régime des monuments historiques à obtenir une exonération de la taxe foncière sans être soumis à la limitation d'une réduction maximale de 10 000 euros (ou de 18 000 euros pour les projets Sofica). et Girardin).

Conditions de la loi Malraux

Les conditions principales sont:
monument historique
Monument Historique

Nouveautés 2018 en Loi Malraux

Pour 2018, un nouvel élan a été donné aux programmes Malraux: désormais, le plafond de dépenses maximum de 400 000 € pour 4 ans est évalué annuellement dans la limite de 100 000 € par année de travail et sera révisé. En effet, si le plafond reste fixé à 400 000 € de dépenses éligibles au titre de la réduction des impôts Malraux pour une période de 4 ans, la limite maximale de 100 000 € par an n'est plus applicable. Il est maintenant possible d’imposer la valeur de 400 000 € sur les œuvres de Malraux la même année. Un mécanisme a été mis en place pour différer la réduction d’impôt ainsi obtenue. En fait, la fraction de la réduction d’impôt obtenue au-dessus de l’impôt dû peut maintenant être prolongée de 3 ans après l’achèvement des dépenses.